L’attribution d’une qualification, comme d’une certification, implique un jugement de valeur sur la compétence technique des entreprises. C’est pourquoi chaque candidature fait l’objet d’une procédure rigoureuse, qui s’appuie sur des référentiels précis.
Après vérification du dossier par rapport aux exigences du référentiel, celui-ci est soumis, selon la spécialité ou le degré de technicité visé, à une commission départementale ou nationale.
Ce sont les professionnels du secteur, tous bénévoles et indépendants, qui constituent ces commissions : architectes, maîtres d’ouvrage publics et privés, bureaux de contrôle et entreprises.